Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
FaceBams
Dernière mise à jour : 23 juillet 2025
1.
Identification de l’Entreprise
Nom commercial : FaceBams
Responsable légal : Ba Moussa
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 940 270 069 00013
RCS : Paris
Adresse de l’établissement : 29 rue Tronchet, 75008 Paris
Email de contact : facebams@protonmail.com
Activité : Vente de vêtements en ligne
Date d’immatriculation : 14 février 2025
Nationalité : Française
2.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes de produits réalisées via le site www.facebams.com entre la société FaceBams et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.
3.
Produits
Les produits proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit le plus précisément possible : visuel, description, prix, spécificités, disponibilité.
4.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
FaceBams se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5.
Commande
Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant de la valider. Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation sera envoyé.
6.
Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via des services sécurisés : carte bancaire, Shopify Payments, PayPal, ou tout autre moyen proposé.
La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.
7.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont de 3 à 10 jours ouvrés en France.
FaceBams ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
🔴 Exceptions : les produits personnalisés (ex. : figurines “mini-moi”, articles sur commande spéciale) ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf défaut de fabrication.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à : facebams@protonmail.com
9.
Retour et remboursement
Le Client devra retourner le produit à ses frais, dans son état d’origine, non porté, non lavé.
En cas de produit défectueux ou erreur de FaceBams, les frais de retour seront remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et inspection du retour.
10.
Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.facebams.com (logo, textes, visuels, vidéos, designs) sont la propriété exclusive de FaceBams.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12.
Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et pour assurer le service client.
FaceBams s’engage à ne jamais partager ou vendre ces données.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment par e-mail.
13.
Litige et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de FaceBams.
14.
Service client
📧 Email : facebams.contact@gmail.com
📍 Adresse : FaceBams – 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France